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EXPÉDITIONS ET RETOURS

EXPÉDITIONS - LIVRAISONS - DÉLAIS

Les délais de livraison courent à partir de la date de l'accusé de réception de la commande. Ils sont indiqués aussi exactement que possible mais ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont notamment subordonnés à nos approvisionnements en matière première ou aux modifications de la réglementation applicable.
En conséquence, les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni annulation de commande en cours. Toutefois, si 3 mois après la date indicative de livraison, la commande n'a pas été livrée, pour toute autre raison qu'un cas fortuit ou de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l'une ou l'autre des parties ; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Sont considérés comme cas fortuit ou de force majeure déchargeant BIOVITAE DISTRIBUTION de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'inondation, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné.
BIOVITAE DISTRIBUTION informera l'acheteur, en temps opportun des cas ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers BIOVITAE DISTRIBUTION qu'elle qu'en soit la cause.

LIVRAISONS - MODALITÉS

La livraison a lieu à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent être sanctionnés par des dommages-intérêts.

LIVRAISONS -TRANSPORT

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d'avaries ou de manquant, de faire constatation nécessaire et d'exercer dans les délais légaux les recours contre les transitaires ou transporteurs, même si l'expédition a été faite franco.

RÉCEPTION

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 8 jours de l'arrivée des produits.

RETOUR

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel et par écrit entre BIOVITAE DISTRIBUTION et l'acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur, et aucun retour ne sera accepté après un délai d'un mois à compter de la réception.
capital social de la société soit 100 € - N° SIRET 48985025500022 - N° TVA intracommunautaire : FR01489850255